Politique de confidentialité
TSISSA MEDICINES SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TSISSA MEDICINES SAS, dont le siège social est situé adresse à compléter, immatriculée sous le numéro SIREN SIREN à compléter.
Pour toute question relative à vos données : contact@tsissamedicines.com
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour. Vos demandes sont traitées par les équipes de TSISSA MEDICINES SAS à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
Ce site ne collecte que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact. Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente de données n'est effectuée.
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom complet | Obligatoire | Identifier le demandeur et personnaliser la réponse |
| Adresse e-mail professionnelle | Obligatoire | Vous répondre |
| Organisation | Facultatif | Comprendre le contexte de la demande |
| Contenu du message | Obligatoire | Traiter la demande |
| Adresse IP | Automatique | Limiter les envois abusifs et le spam |
Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message de données sensibles, en particulier des informations relatives à votre santé.
3. Base légale
Le traitement des données du formulaire repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher précédant l'envoi (article 6.1.a du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de TSISSA MEDICINES SAS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à protéger son site contre les abus (article 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation
- Demandes sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demandes ayant donné lieu à une relation d'affaires : Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques et adresses IP : 12 mois maximum.
5. Destinataires
Les données sont destinées aux seules équipes de TSISSA MEDICINES habilitées à traiter votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Les sous-traitants techniques suivants interviennent dans l'hébergement et l'acheminement :
- Hostinger International Ltd — hébergement du site et service de messagerie.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs, aucune requête n'est donc adressée à un service tiers lors de votre visite. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.
7. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux messages reçus est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@tsissamedicines.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.